Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:51 · Objet 11.3363

Oui
123 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

Objet parlementaire: Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail (11.3363)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national