Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:52 · Objet 11.3364

Oui
141 (77 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

Objet parlementaire: Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants (11.3364)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (25 %)34 (62 %)7 (13 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (77 %)34 (19 %)8 (4 %)17

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national