Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:59 · Objet 11.3646

Oui
62 (34 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

Objet parlementaire: Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité (11.3646)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)30 (91 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total62 (34 %)117 (64 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national