Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

Conseil national · 19 sept. 2011, 21:01 · Objet 11.3704

Oui
149 (82 %)
Non
32 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

Objet parlementaire: Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants (11.3704)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (43 %)32 (57 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (82 %)32 (18 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 149

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national