Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

Conseil national · 19 sept. 2011, 21:01 · Objet 11.3707

Oui
122 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

Objet parlementaire: Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants (11.3707)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (26 %)43 (74 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste33 (92 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)8 (24 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)55 (31 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national