Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:53 · Objet 11.3384

Oui
63 (34 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)24 (80 %)5 (17 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)118 (63 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Non 118

Non inscrit 1

Abstention 5

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national