Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:55 · Objet 11.3429

Oui
122 (67 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

Objet parlementaire: Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels (11.3429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)35 (95 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)16 (89 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)56 (31 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 56

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national