Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:55 · Objet 11.3430

Oui
138 (75 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

Objet parlementaire: Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés (11.3430)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)32 (86 %)4 (11 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (68 %)5 (26 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (75 %)39 (21 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 39

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national