Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:59 · Objet 11.3624

Oui
133 (72 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

Objet parlementaire: Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons (11.3624)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)33 (89 %)3 (8 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S3 (16 %)15 (79 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total133 (72 %)49 (26 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Non 49

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national