Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

Conseil national · 20 sept. 2011, 12:00 · Objet 11.3636

Oui
86 (46 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

Objet parlementaire: Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale (11.3636)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (33 %)40 (67 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (26 %)18 (46 %)11 (28 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)7 (21 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical17 (57 %)13 (43 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (55 %)5 (25 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total86 (46 %)84 (44 %)19 (10 %)11

Liste nominative

Oui 86

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 19

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national