Impôt fédéral direct. Suspension

Conseil national · 20 sept. 2011, 12:01 · Objet 11.3679

Oui
63 (33 %)
Non
124 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Suspension

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Suspension (11.3679)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)32 (91 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (33 %)124 (65 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Non 124

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national