I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 20 sept. 2011, 14:20 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
108 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (66 %)55 (34 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national