I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 20 sept. 2011, 14:48 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
107 (59 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL24 (77 %)0 (0 %)7 (23 %)4
Groupe libéral-radical19 (63 %)10 (33 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)67 (37 %)8 (4 %)18

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 10

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national