I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 10:46 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
123 (68 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (92 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (82 %)4 (12 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)53 (29 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national