I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:10 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
122 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti/Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)60 (33 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national