I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:26 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
110 (62 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)3 (9 %)7 (21 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (62 %)59 (33 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national