I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:52 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
88 (48 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (18 %)24 (73 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical24 (73 %)1 (3 %)8 (24 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (48 %)86 (46 %)11 (6 %)15

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national