I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:53 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
90 (49 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de Buman

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (18 %)24 (73 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical27 (82 %)0 (0 %)6 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)85 (46 %)10 (5 %)15

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national