I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:54 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
40 (22 %)
Non
133 (72 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la proposition de Buman
Non signifie
Rejeter la proposition de Buman

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (23 %)43 (77 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL22 (67 %)7 (21 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (79 %)7 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total40 (22 %)133 (72 %)12 (6 %)15

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national