8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 20 sept. 2011, 14:49 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
77 (43 %)
Non
98 (54 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Darbellay

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)24 (75 %)4 (13 %)3
Groupe libéral-radical16 (55 %)12 (41 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (43 %)98 (54 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 98

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national