I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 13:00 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
105 (64 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (64 %)57 (35 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 57

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 34

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national