Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 13:22 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
100 (64 %)
Non
41 (26 %)
Abstention
16 (10 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wyss Ursula/Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (20 %)16 (80 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (64 %)41 (26 %)16 (10 %)43

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 41

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe des VERT-E-S 16

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national