I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:55 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
107 (58 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL18 (55 %)11 (33 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)72 (39 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national