I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 12:02 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
91 (49 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)24 (75 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical25 (74 %)1 (3 %)8 (24 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)85 (46 %)10 (5 %)14

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national