6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 21 sept. 2011, 13:36 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
115 (75 %)
Non
29 (19 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)21
Groupe socialiste32 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL19 (68 %)6 (21 %)3 (11 %)7
Groupe libéral-radical4 (15 %)19 (73 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (75 %)29 (19 %)9 (6 %)47

Liste nominative

Oui 115

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national