Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 21 sept. 2011, 13:54 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
117 (70 %)
Non
38 (23 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)38 (78 %)4 (8 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)5
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (70 %)38 (23 %)11 (7 %)34

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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