Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 17:20 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
107 (66 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (66 %)56 (34 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national