Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 17:21 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
106 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle du groupe BD (renvoyer à la commission)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (62 %)65 (38 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national