Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:15 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
117 (67 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (67 %)56 (32 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national