Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:17 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
111 (64 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)53 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (64 %)60 (34 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national