Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:18 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
105 (61 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical17 (71 %)6 (25 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (61 %)65 (38 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national