Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:20 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
123 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national