Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:21 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
90 (56 %)
Non
70 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S3 (17 %)15 (83 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total90 (56 %)70 (44 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national