Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 18:21 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
118 (68 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (68 %)54 (31 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national