Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 19:54 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
92 (54 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Parmelin

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (80 %)1 (3 %)5 (17 %)5
Groupe libéral-radical8 (31 %)18 (69 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (54 %)73 (43 %)6 (4 %)29

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national