Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 19:54 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
104 (62 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL22 (73 %)3 (10 %)5 (17 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (62 %)60 (36 %)5 (3 %)31

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national