Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 21 sept. 2011, 14:32 · Objet 11.3472

Oui
56 (41 %)
Non
75 (55 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Fuchs
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Fuchs

Au Bulletin officiel: Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Objet parlementaire: Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS (11.3472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)25
Groupe socialiste5 (20 %)19 (76 %)1 (4 %)16
Groupe PDC/PEV/PVL10 (42 %)13 (54 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S4 (19 %)15 (71 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total56 (41 %)75 (55 %)6 (4 %)63

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 75

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe socialiste 14

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national