Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 19:58 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
144 (84 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)3 (6 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL10 (32 %)19 (61 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (84 %)22 (13 %)6 (3 %)28

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national