Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 19:59 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
110 (64 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Jans

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (64 %)56 (33 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national