Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 20:00 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
72 (42 %)
Non
89 (52 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Rutschmann (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL11 (35 %)15 (48 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical5 (19 %)20 (77 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total72 (42 %)89 (52 %)11 (6 %)28

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Abstention 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national