Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 20:43 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
99 (63 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (63 %)56 (35 %)3 (2 %)42

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national