Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 20:44 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
89 (57 %)
Non
66 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL17 (57 %)11 (37 %)2 (7 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (57 %)66 (42 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national