Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 20:47 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
96 (60 %)
Non
62 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité V Girod

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL21 (68 %)8 (26 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (60 %)62 (39 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 62

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national