Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 21 sept. 2011, 20:48 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
100 (63 %)
Non
52 (33 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Rutschmann (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)2 (6 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical15 (65 %)3 (13 %)5 (22 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (63 %)52 (33 %)8 (5 %)40

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national