Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 22 sept. 2011, 10:11 · Objet 09.074Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Oui
101 (62 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Objet parlementaire: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074)

Votation populaire: Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012, Rejeté · 31,1 % de oui)

Votation populaire: Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement» (11 mars 2012, Rejeté · 44,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL17 (71 %)7 (29 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (62 %)61 (37 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 61

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national