Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 22 sept. 2011, 10:17 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
84 (52 %)
Non
78 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL2 (8 %)21 (88 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total84 (52 %)78 (48 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 78

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 33

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national