IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 22 sept. 2011, 10:26 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
128 (76 %)
Non
37 (22 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste8 (22 %)25 (69 %)3 (8 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (75 %)4 (20 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total128 (76 %)37 (22 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 37

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 27

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national