III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 22 sept. 2011, 10:34 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
108 (63 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (63 %)62 (36 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 62

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national