Entrée en matière: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 22 sept. 2011, 11:26 · Objet 10.110Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Oui
111 (66 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Objet parlementaire: Encouragement du travail à domicile. Abrogation (10.110)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (58 %)21 (40 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste26 (74 %)9 (26 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (85 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (66 %)52 (31 %)5 (3 %)32

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national