Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 22 sept. 2011, 11:27 · Objet 10.110Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Oui
115 (67 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Objet parlementaire: Encouragement du travail à domicile. Abrogation (10.110)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (58 %)21 (38 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (76 %)5 (24 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (67 %)48 (28 %)8 (5 %)29

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national